Aller au contenu Saut en vedette pour bloquer

Politique de Confidentialité

 

La présente page du site informe de la politique de confidentialité et de protection des données du Gouvernement d’Aragon qui a été adapté au “Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données” (dorénavant, RGPD).

Cette politique s’applique l’information recueillie tant au travers des différents services du Gouvernement d’Aragon qu’au travers de son site web www.aragon.es et le reste des portails qui en dépendent.

Le traitement des données à caractère personnel recueillies sur ce site et sur les portails du Gouvernement d’Aragon sera soumis à la législation en vigueur en matière de protection des données, au RGPD et autres réglementations applicables. Ainsi, la confidentialité, de même que le secret et la sécurité des données personnelles des usagers sont, à tout moment, garanties.

Le Gouvernement d’Aragon s’engage à conserver la plus grande réserve et confidentialité de l’information qui lui est fournie et à l’utiliser uniquement aux fins établies dans chaque cas.

Responsabilité du traitement des données personnelles

Le Gouvernement d’Aragon dispose d’une base de données dénommée “Registre des Activités de Traitement du Gouvernement d’Aragon”. Les Départements du Gouvernement d’Aragon y définissent les activités de traitement s’appliquant à chaque ensemble de données personnelles. Les données traitées sont celles strictement nécessaires, opportunes et pertinentes à chaque fin. Le Gouvernement d’Aragon est le responsable des traitements des données personnelles.

Le Gouvernement d’Aragon, dans le but de concilier la plus grande exigence d’information introduite par le RGPD et la concision et la compréhension de sa présentation aux citoyens, la présente en deux phases (représentation dénommée multiniveau ou à double couche). Ainsi, quand des données personnelles sont recueillies, une information standard est présentée comme premier niveau d’information. Par ailleurs, l’accès à un second niveau d’information au contenu plus détaillé est donné pour répondre à un désir d’informations supplémentaires.

Finalités et légitimation du traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, nous informons de la finalité visée par la collecte des données personnelles et de la légitimité de le faire qui nous appartient. La légitimation comme la finalité sont recueillies dans le “Registre des Activités de Traitement du Gouvernement d’Aragon” et sont accessibles à tout le monde.

La finalité des traitements des données qui seront réalisés sera conforme aux activités propres aux Départements du Gouvernement d’Aragon. L’information concernant la finalité sera reprise dans les clauses de premier et second niveau exposées lors de la collecte des données personnelles.

Le traitement des données aura pour base les cas recueillis à l’article 6 du RGPD. Dans le cas du Gouvernement d’Aragon, ce traitement est habituellement réalisé pour:

  • Le respect des obligations légales
  • Des missions réalisées dans l’intérêt public
  • L’exercice des pouvoirs publics.

Quand la finalité du traitement exige le consentement de la personne concernée, celui-ci sera donné par une action affirmative claire dans laquelle l’intéressé manifeste sa volonté libre, spécifique, informée et sans équivoque d’accepter le traitement des données à caractère personnel.

Communications des données personnelles

D’une façon générale, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. La personne concernée sera informée des cessions ou communications de données au travers des clauses d’information affichées lors de la collecte des données personnelles.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies seront conservées le temps nécessaires à l’accomplissement des fins auxquelles elles ont été recueillies ainsi que pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant en dériver. En tous les cas, les périodes et délais établis dans la réglementation sur les fichiers et la documentation seront pris en compte.

Droits des personnes concernées

Toute personne a le droit d’obtenir l’information sur les traitements de ses données personnelles réalisés par le Gouvernement d’Aragon. Les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données et ceux de limitation et opposition aux traitements peuvent être exercés. De même, le droit à ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de données peut être exercé, y compris l’élaboration de profils. Les droits seront exercés auprès de l’organe responsable du traitement.

De même, une réclamation pourra être présentée auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, si la personne concernée estime que le traitement de ses données n’est pas correct.

Sécurité des données personnelles

En application des dispositions de l’article 32 du RGPD, Le Gouvernement d’Aragon garantit la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement des données. Le niveau de sécurité sera proportionnel au risque encouru dans le traitement de chaque type de données personnelles.

 

 

Jusqu'à
Fonds Européen de Développement Régional(FEDER)
© Gobierno de Aragón. Tous droits réservés.
Politique de Confidentialité Mention Légale

Pignatelli Bâtiment. P°María Agustín, 36. 50071 - Zaragoza. Tfno. 976 714 000
Gouvernement d'Aragon